Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.
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Les dernières mise à jours du janvier 2015 de la Direction de l'information légale et administrative a annoncé le calcule de la pension de retraite à taux plein :
- dernier traitement indiciaire brut x 75 %, x est le nombre de trimestres liquidables / le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.(tout le nécessaire par rapport au calcul sera indiqué dans les tableaux présents dans cet article)
Pour bénéficier d'
une retraite à taux plein, le fonctionnaire doit remplir une condition d'âge ou de durée d'assurance. Les conditions répondent du faite que le fonctionnaire est de catégorie active ou sédentaire. De plus Il existe des dérogations à ces conditions d'âge et de durée d'assurance.
L'immobilier est une activité économique relative à la
vente et la
location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.
Le
droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du
droit.
Le
droit immobilier concerne notamment la propriété et les droits réels, le
droit de la promotion immobilière, le droit de la construction, le droit de la copropriété, les baux, les ventes d'immeubles,
Le
divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel (par contrat). par cette expression, les époux s’entendent sur la mise à fin du mariage et sur ces conséquences, il est réglé par la convention rédigée par les époux et les avocats. En fait, le
divorce par consentement mutuel est régit par la loi depuis le 01 janvier 2005, et constitue la seule cause où les époux règlent l’intégralité des effets de leur divorce.
L’
aide juridictionnelle correspond à une opération de prise en charge de l'état pour la défense d'un dossier de manière totale dite aide juridictionnelle totale ou pour une partie dite aide juridictionnelle partielle. Le montant de l'aide versée dépend des revenus de la personne. Elle sera versée aux professionnels de la justice (
avocat, juriste, ...) qui interviendront dans le dossier.
